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Formation procédure pénale

Procédure pénale

Thématique

Droit pénal.

Description brève

Cette formation permet de connaître le droit de la procédure pénale et son utilisation.

Objectifs

Connaître le droit de la procédure pénale et son utilisation.

 - Savoir comment se déroules la procédure pénale.

- Transposer les informations apprises à votre pratique professionnelle

Public concerné et pré-requis

Pas de pré-requis.

Niveau : bac +2 et plus.

Public : Juristes d'entreprises. Secrétaires juridiques.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

I - Les dernières réformes et l'actualité jurisprudentielle marquante.

II - Définition de la notion de procédure pénale et vocabulaire.

III - L'organisation juridictionnelle pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assise).

IV - Les étapes de la procédure pénale.

V - Les recours.

VI - La jurisprudence pénale (tableau général et recherches de jurisprudences ciblées).

VII - Eléments de veille juridique.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Maîtriser la procédure pénale.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation :

1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC sur Toulon.

1295€ Hors Taxes soit 1554€ TTC par personne sur toutes les autres villes : Paris, Toulouse, Lyon, Montpellier, Lille, Bordeaux etc...

Tarif de groupe nous contacter (dégressif à partir de deux inscriptions).

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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