Formation droit administratif général

Droit administratif.

Il s'agit de :

- Il s'agit d'approfondir quelques questions de droit administratif général en reprenant les fondements et le fonctionnement du contentieux avec un focus sur la domanialité et les entités en gestion du littoral.

Cette formation a pour objectif de renforcer les fondamentaux en droit administratif.

Public : Agents Juristes et non-juristes en charge de questions administratives contentieuses.
Niveau : Bac et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation. 

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I – les fondements du droit administratif.

II – Le contentieux administratif et la jurisprudence administrative.

• la procédure administrative actualisée / réforme 2017

• Les recours administratifs

• Le R.E.P, recours pour excès de pouvoir (recevabilité, délais, ...)

• Le recours en responsabilité (recevabilité, délais, ...)

• Les référés

• Les voies de recours et l'exécution des décisions

• savoir chercher, lire, comprendre et exploiter une décision de justice sur les

thématiques qui intéressent les stagiaires / leurs fonctions

III - La domanialité, aspects fondamentaux.

• Le domaine public définitions

• La gestion des biens immobiliers / domaine public

• La cession des biens immobiliers / domaine public

IV – Les compétences des différentes autorités préfectorales sur le littoral.

• DIRM Méditerranée

• Les quatre grands objectifs pour la stratégie nationale pour la mer et le littoral

- Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin

- Le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

V – Éléments de veille juridique.

Juriste, Docteur en droit et responsable de veille juridique.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Être capable de Connaître les fondamentaux du droit administratif de manière opérationnelle.

2 jours soit 14 heures de formation