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Formation droit administratif général

Note 5/5 - Formation très complète et fort intéressante. Formatrice hyper dynamique et très à l'écoute. Haut niveau de formation, très agréablement surprise.

Nadège P.
Nadège P.
Toulon les, 29 et 30 janvier 2019

Note 5/5 - Formation enrichissante mais trop courte !

Sandra B.
Sandra B.
Toulon les, 29 et 30 janvier 2019

Droit Administratif Général

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 4 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

Formation éligible OPCO - Pôle Emploi (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Droit administratif.

Description brève

Il s'agit de :

- Il s'agit d'approfondir quelques questions de droit administratif général en reprenant les fondements et le fonctionnement du contentieux avec un focus sur la domanialité et les entités en gestion du littoral.

Objectifs

Cette formation a pour objectif de renforcer les fondamentaux en droit administratif.

Public concerné et pré-requis

Public : Agents Juristes et non-juristes en charge de questions administratives contentieuses.
Niveau : Bac et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation. Si les stagiaires souhaitent un coaching sur mesure opérationnel cela est proposé également dans le cadre d’un partenariat spécialisé achat-revente avec notre partenaire Immo Stratège.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

I – les fondements du droit administratif.

II – Le contentieux administratif et la jurisprudence administrative.

• la procédure administrative actualisée / réforme 2017

• Les recours administratifs

• Le R.E.P, recours pour excès de pouvoir (recevabilité, délais, ...)

• Le recours en responsabilité (recevabilité, délais, ...)

• Les référés

• Les voies de recours et l'exécution des décisions

• savoir chercher, lire, comprendre et exploiter une décision de justice sur les

thématiques qui intéressent les stagiaires / leurs fonctions

III - La domanialité, aspects fondamentaux.

• Le domaine public définitions

• La gestion des biens immobiliers / domaine public

• La cession des biens immobiliers / domaine public

IV – Les compétences des différentes autorités préfectorales sur le littoral.

• DIRM Méditerranée

• Les quatre grands objectifs pour la stratégie nationale pour la mer et le littoral

- Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin

- Le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

V – Éléments de veille juridique.

Formateur

Juriste, Docteur en droit et responsable de veille juridique.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

Être capable de Connaître les fondamentaux du droit administratif de manière opérationnelle.

Durée

2 jours soit 14 heures de formation 

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC à Le Pradet (Toulon-Est) ou en distanciel synchrone.

  • TARIF sur les autres villes de France : 1890€ Hors Taxes par personne soit 2268€ TTC sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg, Lille etc...
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation à la demande - Formation personnalisée et intense.

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( 04.94.61.27.10

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