Recouvrement de créances publiques
8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 6 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.
OPCO - France Travail (sous condition d'un profil éligible)
Recouvrement de créances publique - droit des finances publiques.
Cette formation permet de se former au recouvrement des créances publiques.
Connaître le mécanisme et les outils de recouvrement des créances publiques.
Public : Chargés de recouvrement des créances publiques : Comptables, Agents comptables…
Niveau : bac + 2 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.
La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.
A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.
Mise à jour année en cours (réforme 2022)
I - Le cadre légal des créances publiques (les différents textes de loi).
II - Les différentes créances publiques.
III - Le caractère exécutoire des créances publiques Cadre légal.
Forme du titre exécutoire individuel et du titre exécutoire collectif
IV - Le régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (à jour de la réforme de l'ordonnance du 23 mars 2022 a supprimé la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable public)
- Le fondement de cette responsabilité
- L'étendue de cette responsabilité
- Les conditions de cette responsabilité
- Les contrôles et vérifications, la preuve des diligences accomplies...
- Les cas d'exonération Le cautionnement
- La garantie personnelle
V - L'état patrimonial du débiteur : Le débiteur personne physique Le débiteur personne morale
VII - La mise en œuvre du recouvrement des créances publiques :
- La compensation créances / dettes (conditions, mécanisme...)
- La mise en recouvrement
- A - Le recouvrement amiable (lettre de rappel...)
- B - L'autorisation de poursuivre L’autorisation proprement dite . M.E.D et commandement de payer Opposition à tiers détenteur…
- C - Le recouvrement contentieux
- C1 - Le rôle du commissaire de justice
- C2- Le rôle du juge de l'exécution et du juge administratif
- C3- Les mesures conservatoires et les mesures d'exécution
- D - Le résultat du recouvrement :
- La justification des diligences accomplies.
- L’apurement des TIR et des TCR (ANV et remise gracieuse).
Juriste, Docteur en droit.
Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.
Mettre en place une méthodologie de recouvrement efficaces pour vos créances publiques.
2 jours soit 14 heures de formation
(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)
- Tarif de la formation : 1295€ Hors Taxes par personne soit 1554€ TTC partout en France ou en distanciel synchrone.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..
Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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