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Formation gestion de sinistres construction

Droit des assurances : Gestion de sinistres construction

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 4 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

OPCO - Pôle Emploi (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Droit des assurances.

Description brève

Cette formation permet de connaître le mécanisme des assurances construction et d'acquérir les bons réflexes en matière de gestion de sinistres construction.

Objectifs

Il s'agit :

- De connaître le droit des assurances dommage ouvrage et décennale de manière à savoir gérer un sinistre.

Public concerné et pré-requis

Public : Pour personnes ou agents en charge de la gestion de sinistres dans ce domaine.
Niveau : Bac+2 de préférence et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

Réflexions préliminaires :

- Assurance et construction
- Assurance et domanialité

I – Analyse de la question des travaux et des autorisations d’urbanisme correspondantes :

  • Notion d’ouvrage (général, puis immeuble à construire, travaux sur immeuble existant, rénovation, réhabilitation, extension)
  • Quand passe-t-on de la DP (déclaration préalable de travaux) au PC (permis de construire) ?
  • Selon les travaux et les autorisations d’urbanisme, quelles assurances doivent être souscrites ? Par qui ? (distinction Maître de l’ouvrage et maître(s) d’œuvre au sens large.
  • Selon l’ampleur des travaux, l’immeuble peut-il basculer dans le neuf ? Quelles conséquences ?

II – Définition et mécanisme de l’assurance « construction »

  • De l’ouverture d’un chantier jusqu’à la livraison conforme. Avec la chronologie des différentes assurances correspondantes (distinction biennale, décennale, dommage ouvrage, CNR (constructeur non réalisateur…)

III – La garantie décennale (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – La dommage ouvrage (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – Sanctions de l’absence d’assurance

V – Survenance d’un sinistre :

  • Les réflexes (constat d’huissier, expertise, déclarations de sinistres …
  • Déroulement d’une expertise
  • La relation avec l’assureur, la Convention de Règlement de l'Assurance Construction

VI – Schématisation des étapes clés de la gestion de sinistre construction / désordres

  • Gestion amiable
  • Contentieux

VII – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière de sinistres de construction

VIII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation

Formateur

Juriste, docteur en droit.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

Connaître le droit des assurances dommage ouvrage et décennale dans le cadre de la gestion de sinistre.

Durée

2 jours soit 14 heures de formation 

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : 1390€ Hors Taxes par personne soit 1668€ TTC à Le Pradet (Toulon-Est) ou en distanciel synchrone.

  • TARIF sur les autres villes de France : 1590€ Hors Taxes par personne soit 1908€ TTC sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg, Lille etc...
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation à la demande - Formation personnalisée et intense.

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Formation gestion de sinistre construction

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