Formation gestion de sinistres construction

Droit des assurances.

Cette formation permet de connaître le mécanisme des assurances construction et d'acquérir les bons réflexes en matière de gestion de sinistres construction.

Il s'agit :

- De connaître le droit des assurances dommage ouvrage et décennale de manière à savoir gérer un sinistre.

Public : Pour personnes ou agents en charge de la gestion de sinistres dans ce domaine.
Niveau : Bac+2 de préférence et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Réflexions préliminaires :

- Assurance et construction
- Assurance et domanialité

I – Analyse de la question des travaux et des autorisations d’urbanisme correspondantes :

• Notion d’ouvrage (général, puis immeuble à construire, travaux sur immeuble existant, rénovation, réhabilitation, extension)
• Quand passe-t-on de la DP (déclaration préalable de travaux) au PC (permis de construire) ?
• Selon les travaux et les autorisations d’urbanisme, quelles assurances doivent être souscrites ? Par qui ? (distinction Maître de l’ouvrage et maître(s) d’œuvre au sens large.
• Selon l’ampleur des travaux, l’immeuble peut-il basculer dans le neuf ? Quelles conséquences ?

II – Définition et mécanisme de l’assurance « construction »

• De l’ouverture d’un chantier jusqu’à la livraison conforme. Avec la chronologie des différentes assurances correspondantes (distinction biennale, décennale, dommage ouvrage, CNR (constructeur non réalisateur…)

III – La garantie décennale (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – La dommage ouvrage (régime juridique, souscription, déclaration de sinistre, gestion)

IV – Sanctions de l’absence d’assurance

V – Survenance d’un sinistre :

• Les réflexes (constat d’huissier, expertise, déclarations de sinistres …
• Déroulement d’une expertise
• La relation avec l’assureur, la Convention de Règlement de l'Assurance Construction

VI – Schématisation des étapes clés de la gestion de sinistre construction / désordres

• Gestion amiable
• Contentieux

VII – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière de sinistres de construction

VIII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation

Juriste, docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Connaître le droit des assurances dommage ouvrage et décennale dans le cadre de la gestion de sinistre.

2 jours soit 14 heures de formation