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Formation droit et archives

Information globale sur le domaine des archives qui va permettre de mieux s'interroger sur les actions à mener et permettra une mise en place de la dématérialisation des archives sécurisées.

Catherine F.
Catherine F.

Droit et Archives

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 4 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

OPCO - Pôle Emploi (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Droit public - Droit administratif.

Description brève

Cette formation permet d'actualiser ses connaissances relatives au cadre légal et la jurisprudence en matière d’archives.

Objectifs

Il s'agit de :

• Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives,

• Connaître les derniers développements juridiques,

• Avoir des notions de base sur la communicabilité des archives,

• Connaître le statut des archives publiques et privées : modes d’entrée, traitement des archives,

• Connaître la déontologie du métier d’archiviste,

• Connaître le droit des archives dématérialisées.

Public concerné et pré-requis

Public : Archiviste, personne en charge de la question des archives au sein d’une structure publique ou privée.
Niveau : Bac + 2 de préférence.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

I – Définition et cadre légal applicable en matière d’archives.

  • Définition de la notion d’archive et de la notion de prescription.
  • Cadre légal pour les archives publiques 
  • Cadre légal pour les archives privées

II – Le régime général des archives.

  • Règles spécifiques de collecte, traitement, conservation (distinction publiques/privées)

III - Déontologie applicables aux archivistes(cadre légal, charte, circulaires, codes…)

IV – La communication des archives publiques.

  • Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)

V – La dématérialisation dans le domaine des archives.

VI – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière d’archives.

VII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation.

Formateur

Juriste, docteur en droit.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

Actualisation des connaissances relatives au cadre légal et là a jurisprudence en matière d’archives.

Durée

2 jours soit 14 heures de formation 

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC à Le Pradet (Toulon-Est) ou en distanciel synchrone.

  • TARIF sur les autres villes de France : 1890€ Hors Taxes par personne soit 2268€ TTC sur les autres villes : Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg, Lille etc...
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation Droit et Archives à suivre :   

1 et 2 décembre 2022Distanciel synchrone avec formateurVia Zoom

     Session de 9 à 10 personnes maximum par stage de formation en présentiel. 4 personnes maximum en distanciel synchrone.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

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