Note : 5/5
Information globale sur le domaine des archives qui va permettre de mieux s'interroger sur les actions à mener et permettra une mise en place de la dématérialisation des archives sécurisées.
Formation : Droit et Archives
Droit public - Droit administratif
Cette formation permet d'actualiser ses connaissances relatives au cadre légal et là a jurisprudence en matière d’archives.
Il s'agit de :
• Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives,
• Connaître les derniers développements juridiques,
• Avoir des notions de base sur la communicabilité des archives,
• Connaître le statut des archives publiques et privées : modes d’entrée, traitement des archives,
• Connaître la déontologie du métier d’archiviste,
• Connaître le droit des archives dématérialisées.
Archiviste, personne en charge de la question des archives au sein d’une structure publique ou privée.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.
Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.
I – Définition et cadre légal applicable en matière d’archives.
- Définition de la notion d’archive et de la notion de prescription.
- Cadre légal pour les archives publiques (Loi du 14 mars 1928, Loi n°79-18 du 3 janvier 1979, loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, Code du patrimoine L211-1 et suivants)
- Cadre légal pour les archives privées
II – Le régime général des archives.
- Règles spécifiques de collecte, traitement, conservation (distinction publiques/privées)
- Centre des archives du personnel militaire
III - Déontologie applicables aux archivistes(cadre légal, charte, circulaires, codes…)
IV – La communication des archives publiques.
- Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)
V – La dématérialisation dans le domaine des archives.
VI – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière d’archives.
VII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation.
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Actualisation des connaissances relatives au cadre légal et là a jurisprudence en matière d’archives.
2 journées soit 12 heures de formation.
Tarif de 1220 € hors taxes par personne soit 1464€ TTC. Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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