Formation droit et archives

Droit public - Droit administratif

Cette formation permet d'actualiser ses connaissances relatives au cadre légal et la jurisprudence en matière d’archives.

Il s'agit de :

• Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives,
• Connaître les derniers développements juridiques,
• Avoir des notions de base sur la communicabilité des archives,
• Connaître le statut des archives publiques et privées : modes d’entrée, traitement des archives,
• Connaître la déontologie du métier d’archiviste,
• Connaître le droit des archives dématérialisées.

Archiviste, personne en charge de la question des archives au sein d’une structure publique ou privée.

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

I – Définition et cadre légal applicable en matière d’archives.

• Définition de la notion d’archive et de la notion de prescription.
• Cadre légal pour les archives publiques 
• Cadre légal pour les archives privées

II – Le régime général des archives.

• Règles spécifiques de collecte, traitement, conservation (distinction publiques/privées)
  

III - Déontologie applicables aux archivistes(cadre légal, charte, circulaires, codes…)

IV – La communication des archives publiques.

• Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)

V – La dématérialisation dans le domaine des archives.

VI – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière d’archives.

VII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation.

Formation en présentiel, vidéoconférence, alternances de contenus théoriques et d'exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Juriste, Docteur en droit.

Actualisation des connaissances relatives au cadre légal et là a jurisprudence en matière d’archives.

2 journées soit 12 heures de formation.

Tarif de 1220 € hors taxes par personne soit 1464€ TTC. Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.