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Formation droit et archives

Note : 5/5

Information globale sur le domaine des archives qui va permettre de mieux s'interroger sur les actions à mener et permettra une mise en place de la dématérialisation des archives sécurisées.

Catherine F.
Catherine F.
Formation droit et archives des 10 et 11 février 2020, Le Pradet

Formation : Droit et Archives

Thématique

Droit public - Droit administratif

Description brève

Cette formation permet d'actualiser ses connaissances relatives au cadre légal et là a jurisprudence en matière d’archives.

Objectifs

Il s'agit de :

• Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives,
• Connaître les derniers développements juridiques,
• Avoir des notions de base sur la communicabilité des archives,
• Connaître le statut des archives publiques et privées : modes d’entrée, traitement des archives,
• Connaître la déontologie du métier d’archiviste,
• Connaître le droit des archives dématérialisées.

Public concerné et pré-requis

Archiviste, personne en charge de la question des archives au sein d’une structure publique ou privée.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

I – Définition et cadre légal applicable en matière d’archives.

  • Définition de la notion d’archive et de la notion de prescription.
  • Cadre légal pour les archives publiques (Loi du 14 mars 1928, Loi n°79-18 du 3 janvier 1979, loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, Code du patrimoine L211-1 et suivants)
  • Cadre légal pour les archives privées

II – Le régime général des archives.

  • Règles spécifiques de collecte, traitement, conservation (distinction publiques/privées)
  • Centre des archives du personnel militaire

III - Déontologie applicables aux archivistes(cadre légal, charte, circulaires, codes…)

IV – La communication des archives publiques.

  • Régime de communication. (Articles L213-1 à L213-8)

V – La dématérialisation dans le domaine des archives.

VI – Les dernières jurisprudences et le contentieux en matière d’archives.

VII – Eléments de veille juridique pour actualiser vos connaissances après la formation.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Actualisation des connaissances relatives au cadre légal et là a jurisprudence en matière d’archives.

Durée

2 journées soit 12 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de 1220 € hors taxes par personne soit 1464€ TTC. Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation Droit et Archives

Copyright 2020 - Programme créé et réalisé par JuridicAe Formations.

Calendrier des Formations

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