Formation responsabilité pénale des décideurs publics

Droit pénal - Droit public

Développez vos compétences en matière de responsabilité pénale des décideurs publics de manière à prévenir cette responsabilité pénale des décideurs publics.

- Prévenir les différents cas de responsabilités pénales des décideurs publics

- Prévenir le contentieux potentiel en la matière

Public : Personne chargée du contentieux de la responsabilité administrative. Les élus, les responsables et décideurs publics.
Niveau : bac + 2 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Actualités : le code des relations entre le public et l'administration

Journée 1 :

I – La notion et le mécanisme de la responsabilité pénale et les spécificités relatives aux collectivités territoriales - Notion - Mécanisme - Applications aux domaines qui intéressent les stagiaires (questions - réponses)

II – La responsabilité pénale spécifique des décideurs / des élus

III –Les situations dans lesquelles la responsabilité pénale d'un décideur / élu peut être engagée et les peines encourues

IV –Les conséquences pénales liées à la signature d'actes juridiques - généralités sur la responsabilité pénale appliquée aux actes juridiques - le pouvoir et la délégation de pouvoir - la signature et la délégation de signature

Journée 2 :

V – La remontée de l'information / Responsabilité pénale au sein de la collectivité

VI – Le contentieux de la responsabilité pénale appliqué aux collectivités (les dernières jurisprudences en la matières et leurs conséquences pratiques)

VII – La prévention en matière de responsabilité pénale : éléments de maîtrise des risques pénaux

IV – Éléments de veille juridique : pour être en mesure de chercher, actualiser les informations juridiques dont les stagiaires ont besoin (travail vu tout au long de la formation)

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

A partir de la connaissance précise des cas de responsabilités pénales des décideurs publics et leur mise en oeuvre pouvoir prévenir le contentieux : vous saurez comment manager les risques pénaux.

2 jours soit 14 heures de formation