Responsabilité pénale des décideurs publics
Droit pénal - Droit public
Développez vos compétences en matière de responsabilité pénale des décideurs publics de manière à prévenir cette responsabilité pénale des décideurs publics.
- Prévenir les différents cas de responsabilités pénales des décideurs publics
- Prévenir le contentieux potentiel en la matière
Pas de pré-requis.
Niveau : Bac + 2 et plus.
PUBLIC : Personne chargée du contentieux de la responsabilité administrative. Les élus, les responsables et décideurs publics.
La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
Actualités : le code des relations entre le public et l'administration
Journée 1 :
I – La notion et le mécanisme de la responsabilité pénale et les spécificités relatives aux collectivités territoriales - Notion - Mécanisme - Applications aux domaines qui intéressent les stagiaires (questions - réponses)
II – La responsabilité pénale spécifique des décideurs / des élus
III –Les situations dans lesquelles la responsabilité pénale d'un décideur / élu peut être engagée et les peines encourues
IV –Les conséquences pénales liées à la signature d'actes juridiques - généralités sur la responsabilité pénale appliquée aux actes juridiques - le pouvoir et la délégation de pouvoir - la signature et la délégation de signature
Journée 2 :
V – La remontée de l'information / Responsabilité pénale au sein de la collectivité
VI – Le contentieux de la responsabilité pénale appliqué aux collectivités (les dernières jurisprudences en la matières et leurs conséquences pratiques)
VII – La prévention en matière de responsabilité pénale : éléments de maîtrise des risques pénaux
IV – Éléments de veille juridique : pour être en mesure de chercher, actualiser les informations juridiques dont les stagiaires ont besoin (travail vu tout au long de la formation)
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
A partir de la connaissance précise des cas de responsabilités pénales des décideurs publics et leur mise en oeuvre pouvoir prévenir le contentieux : vous saurez comment manager les risques pénaux.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif de 1295 € Hors Taxes soit 1554€ TTC par personne : Toulon, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Paris etc...
Vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour un tarif de groupe à partir de 2 stagiaires.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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