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Formation responsabilité pénale des décideurs publics

Responsabilité pénale des décideurs publics

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 4 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

OPCO - Pôle Emploi (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Droit pénal - Droit public

Description brève

Développez vos compétences en matière de responsabilité pénale des décideurs publics de manière à prévenir cette responsabilité pénale des décideurs publics.

Objectifs

- Prévenir les différents cas de responsabilités pénales des décideurs publics

- Prévenir le contentieux potentiel en la matière

Public concerné et pré-requis

Public : Personne chargée du contentieux de la responsabilité administrative. Les élus, les responsables et décideurs publics.
Niveau : bac + 2 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

Actualités : le code des relations entre le public et l'administration

Journée 1 :

I – La notion et le mécanisme de la responsabilité pénale et les spécificités relatives aux collectivités territoriales - Notion - Mécanisme - Applications aux domaines qui intéressent les stagiaires (questions - réponses)

II – La responsabilité pénale spécifique des décideurs / des élus

III –Les situations dans lesquelles la responsabilité pénale d'un décideur / élu peut être engagée et les peines encourues

IV –Les conséquences pénales liées à la signature d'actes juridiques - généralités sur la responsabilité pénale appliquée aux actes juridiques - le pouvoir et la délégation de pouvoir - la signature et la délégation de signature

Journée 2 :

V – La remontée de l'information / Responsabilité pénale au sein de la collectivité

VI – Le contentieux de la responsabilité pénale appliqué aux collectivités (les dernières jurisprudences en la matières et leurs conséquences pratiques)

VII – La prévention en matière de responsabilité pénale : éléments de maîtrise des risques pénaux

IV – Éléments de veille juridique : pour être en mesure de chercher, actualiser les informations juridiques dont les stagiaires ont besoin (travail vu tout au long de la formation)

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

A partir de la connaissance précise des cas de responsabilités pénales des décideurs publics et leur mise en oeuvre pouvoir prévenir le contentieux : vous saurez comment manager les risques pénaux.

Durée

2 jours soit 14 heures de formation 

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : 1295€ Hors Taxes par personne soit 1554€ TTC partout en France ou en distanciel synchrone.
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation à la demande.   Formation personnalisée et intense.

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