En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Formation droit des sociétés

Droit des sociétés

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 4 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

OPCO - Pôle Emploi (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Droit des sociétés.

Description brève

Formation en droit des sociétés.

Objectifs

L'objectif dépendra du thème de la formation.

Public concerné et pré-requis

Public : Juristes d'entreprise. Chefs d'entreprises.
Niveau : à voir selon le thème choisi et sa complexité.
Pré-requis : à voir selon le thème choisi et sa complexité.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

I - La création d’une société :

  • Distinction : sociétés, associations, groupements etc...
  • Les différents types de sociétés (civiles, commerciales, par actions, immatriculées ou pas etc.)
  • Les critères de choix de la structure :

- En fonction de l’objet de la société.

- En fonction du nombre et de la responsabilité des associés.

- En fonction du risque limité ou illimité... L’organisation du pouvoir dans la société...Etc...

  • A déterminer : La dénomination de la société, sa durée, son siège social, l’exercice social, le capital, les apports etc... Le statut du (ou des) dirigeant(s) de société Les incidences sociales et fiscales

II - La S.N.C Constitution d’une S.N.C Fonctionnement de la S.N.C Dissolution et transmission de la S.N.C

III - La S.A.R.L Les conditions de la constitution d’une S.A.R.L La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.R.L La transmission de la S.A.R.L Disparition de la S.A.R.L : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...

IV - La S.A.S Les conditions de la constitution d’une S.A.S La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.S La transmission de la S.A.S Disparition de la S.A.S : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...

V - La S.A. Les conditions de la constitution d’une S.A La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A La transmission de la S.A Disparition de la SA : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc. VI - S.E.L.A.R.L.

VII - Les assemblées

VIII - Droit des entreprises en difficultés : La cessation des paiements, le redressement judiciaire, le régime et le sort des créances dues par la société, la liquidation, la réforme des procédures collectives...

IX - Droit comparé des sociétés (anglo-saxon, allemand…)

X- Les montages complexes :

  • Restructuration : Fusion – apport partiel d’actif – prise de participation – accords d’entreprises.
  • Les différents types de fusion (par absorption, simplifiée etc.) et les incidences fiscales de la fusion L’apport partiel d’actif et son régime fiscal La prise de participation (par rachat, augmentation de capital, par OPA, OPE etc.)
  • Accords d’entreprise Joint venture Mécanisme contractuel : la coopération à travers une société commune
  • Apprendre à réaliser le montage d’une Joint Venture
  • Holding  
Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

A définir selon le thème choisi et les attendus.

Durée

A définir suivant le programme mis en place. Une journée de formation dure 7 heures.

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : A définir suivant le programme.
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation à suivre :   

A la demandeDistanciel ou sur Le Pradet, autres villesVia Zoom ou en présentiel dans nos locaux ou groupe sur les autres villes.

     Session de 9 à 10 personnes maximum par stage de formation. 3 à 4 stagiaires maximum en distanciel synchrone.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation en droit des sociétés

Copyright 2022 - Programme créé et réalisé par JuridicAe Formations.

Calendrier des Formations

JuridicAe - Formations Juridiques

Rue Claude Debussy
Le Monaco B1
83220 Le Pradet.

Bureaux et accueil clientèle : 

146 Rue Victor Coste
Le Monaco B1
83220 Le Pradet.

Salles de formation à Le Pradet : 

266 Chemin de la Bayette
ZA de l'Esquirol
83220 Le Pradet.

+   info@juridicae-formations.com

( 04.94.61.27.10


recherche