En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation adaptée à vos centres d’intérêts et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.

Formation le droit des contrats

Le droit des contrats

Thématique

Droit des obligations, droit des contrats.

Description brève

Se former au droit des contrats.

Objectifs

Connaître le fonctionnement des mécanismes contractuels.

Acquérir la logique contractuelle qui permettra à la personne formée de mieux lire, analyser, négocier et rédiger un contrat.

Gérer et prévenir le contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses clauses.

Public concerné et pré-requis

Niveau Bac et plus.

Commerçant, vendeur ou cadre chargé de la rédaction, de la négociation des contrats – les chargés du contentieux en entreprise dans le domaine contractuel, Salarié.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

A la lumière des dernières réformes et notamment de la réforme du droits des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)

I - Le contrat :

  • Les conditions de formation du contrat
  • Les différents types de contrats, d’obligations, de clauses (conditions suspensives, résolutoires, clauses de responsabilités…)
  • L’exécution et les effets des contrats
  • La rupture ou le terme du contrat et la responsabilité contractuelle.

II - Les contrats :

  1. Contrats relatifs aux personnes (contrat d’entreprise , mandat , prêt …)
  2. Contrats relatifs aux biens (Le compromis de vente , la vente , bail , crédit-bail …) 
Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaissance du droit des contrats.

Durée

Une journée de formation soit 7 heures pour une initiation, possibilité d'effectuer un stage plus approfondi sur deux journées à la demande.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation de 670€ Hors Taxes pour une personne soit 804€ TTC : Toulon, Toulouse, Lyon, Paris, Bordeaux etc...

Tarif préférentiel à partir de deux inscriptions.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

Formation droit des contrats

Copyright 2020 - Programme créé et réalisé par JuridicAe Formations.

Calendrier des Formations


recherche