La responsabilité pénale
Droit pénal.
Se former à la responsabilité pénale.
Il s'agit de développer vos compétences pour connaître le cadre légal et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale.
Pas de PRE-REQUIS.
Niveau : Bac + 2 et plus.
Public : Toute personne ayant à traiter de la responsabilité pénale dans le cadre de ses fonctions et devant connaître son mécanisme de manière précise.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
I - Définition et bases du droit pénal.
- Les différents types d'infractions
- Les lois pénales
- Les conditions de la responsabilité pénale (élément légal, matériel et intentionnel)
- L'irresponsabilité pénale La question des personnes morales
- Les grands principes de la responsabilité pénale
II - La procédure pénale.
- L'organisation juridictionnelle pénale
- Le déroulement de la procédure
- Les voies de recours
- Les droits de la défense
- La garde à vue
- La détention provisoire
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Connaissance du mécanisme de la responsabilité pénale.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif de 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC sur Toulon - Var.
Tarif de 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon, Paris, Lille, Strasbourg, etc...
Tarif de groupe à partir de trois inscriptions.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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