La responsabilité pénale
Droit pénal.
Se former à la responsabilité pénale.
Il s'agit de connaître le cadre légal et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale.
Toute personne ayant à traiter de la responsabilité pénale dans le cadre de ses fonctions et devant connaître son mécanisme de manière précise.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.
Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.
I - Définition et bases du droit pénal.
- Les différents types d'infractions
- Les lois pénales
- Les conditions de la responsabilité pénale (élément légal, matériel et intentionnel)
- L'irresponsabilité pénale La question des personnes morales
- Les grands principes de la responsabilité pénale
II - La procédure pénale.
- L'organisation juridictionnelle pénale
- Le déroulement de la procédure
- Les voies de recours
- Les droits de la défense
- La garde à vue
- La détention provisoire
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Connaissance du mécanisme de la responsabilité pénale.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif de 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC sur Toulon - Var.
Tarif de 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon, Paris, Lille, Strasbourg, etc...
Tarif de groupe à partir de trois inscriptions.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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