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Formation le droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité Civile

Thématique

Droit de la responsabilité.

Description brève

Développez vos compétences opérationnelles en droit de la responsabilité et en connaître les divers mécanismes pour mieux prévenir le contentieux.

Objectifs

Mieux maîtriser la portée de ses actes dans la vie courante. Connaître les mécanismes du droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Pour les cadres à responsabilités dans l’entreprise, prévenir le contentieux en apprenant à avoir les bons réflexes pour ne pas engager leurs responsabilités et celle de l’entreprise. Connaître les manières dont il est possible de limiter la responsabilité. 

Public concerné et pré-requis

Pas de pré-requis.

Niveau Bac +2 et plus.

PUBLIC :

-Particuliers curieux de connaître le droit de la responsabilité.

-Toutes personnes en charge des questions de responsabilités au sein de son entreprise ou de sa collectivité

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.

Attestation

A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.

Programme

A jour des dernières réformes.

I - La responsabilité civile contractuelle :

  • Conditions de cette responsabilité contractuelle
  • Cas d’exonération et clauses limitatives de la RC
  • Clauses abusives Clauses pénales et comminatoires

II - La responsabilité civile extracontractuelle et les régime de responsabilités spécifiques :

  • Les conditions générales de la Responsabilité extracontractuelle
  • Les types de Responsabilité extracontractuelle
  • La responsabilité du fait des choses
  • La responsabilité du fait d’autrui
  • La responsabilité dans le cadre des accidents de la circulation
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Eclairage sur la responsabilité civile professionnelle
  • Les cas d’exonération

III - Le contentieux de la responsabilité 

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Connaître et maîtriser le droit de la responsabilité civile.

Durée

2 journées soit 14 heures de formation.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

Tarif de la formation 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC sur Toulon, Var.

Tarif de la formation 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Marseille, Montpellier, Lyon, Avignon, Lille, Paris, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse etc...

Tarif préférentiel à partir de la deuxième inscriptions.

Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

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