Le droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité.
Se former au droit de la responsabilité et en connaître les mécanismes pour mieux prévenir le contentieux.
Mieux maîtriser la portée de ses actes dans la vie courante. Connaître les mécanismes du droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Pour les cadres à responsabilités dans l’entreprise, prévenir le contentieux en apprenant à avoir les bons réflexes pour ne pas engager leurs responsabilités et celle de l’entreprise. Connaître les manières dont il est possible de limiter la responsabilité.
Niveau Bac +2 et plus.
Particuliers curieux de connaître le droit de la responsabilité.
Cadres ou toutes personnes ayant des responsabilités au sein de l’entreprise.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.
Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.
A jour de la réforme du droits des contrats, des obligations et de la preuve entrée en vigueur au 01/10/2016.
I - La responsabilité civile contractuelle :
- Conditions de cette responsabilité contractuelle
- Cas d’exonération et clauses limitatives de la RC
- Clauses abusives Clauses pénales et comminatoires
II - La responsabilité civile extracontractuelle et les régime de responsabilités spécifiques :
- Les conditions générales de la Responsabilité extracontractuelle
- Les types de Responsabilité extracontractuelle
- La responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait d’autrui
- La responsabilité dans le cadre des accidents de la circulation
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- Eclairage sur la responsabilité civile professionnelle
- Les cas d’exonération
III - Le contentieux de la responsabilité
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
Droit de la responsabilité.
2 journées soit 14 heures de formation.
Tarif de la formation 1220€ Hors Taxes par personne soit 1464€ TTC sur Toulon, Var.
Tarif de la formation 1290€ Hors Taxes par personne soit 1548€ TTC sur les autres villes : Marseille, Montpellier, Lyon, Avignon, Lille, Paris, Strasbourg, Bordeaux, Toulouse etc...
Tarif préférentiel à partir de la deuxième inscriptions.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Consultez le calendrier des formations en ligne.
Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
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