Les formations juridiques

Droit de l'environnement.

Cette formation permet de s'initier au droit de l'environnement ou d'actualiser vos connaissances. 

Initiation : Connaître le droit de l'environnement ou actualiser vos connaissances.

Public : Toute personne ayant besoin de solides connaissances en matière de droit de l'environnement et plus particulièrement en matière de traitement et gestion des déchets.
Niveau : Bac + 2 et plus.
Pré-requis : Pas de Pré-Requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Actualités :

Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

I – Les différentes catégories de déchets industriels :

- Les déchets industriels banaux et spéciaux.

- Les autres déchets. 

II –Les règles applicables : ¨Définitions et classification :

- Les déchets industriels.

- La nomenclature des déchets.

- Les plans régionaux des déchets industriels dangereux.

- Les déchets industriels banaux.

- Les différents textes européens et nationaux

- La classification des déchets dangereux :

- Les déchets de catégorie A et de catégorie B.

- Le transport des déchets : Réglementation des transports et des transferts de déchets. La loi de 1975 et la directive communautaire de 1991: Obligations des transporteurs.

- Procédure à respecter, étiquetage, bordereau de suivi. - La définition du transfert de déchets et les textes internationaux et nationaux applicables.

- Le transport et le courtage de déchets : activités visées, exceptions et échéances.

- Champ d’application instructions techniques pour la collecte et le transport : identification des déchets et conditionnement. Formation du personnel et suivi documentaire.

- Transfert transfrontalier : convention de Bâle et textes européens.

III – Les différents organismes intervenant dans le domaine des déchets :

- La DRIRE, L’ADEME, Les agences de l’eau…

IV – Le traitement des déchets : Les centrales d’enfouissements techniques de classe

1. Les caractéristiques techniques.

- L’incinération des déchets industriels.

- Les traitements physico-chimiques.

V – La gestion des déchets : Les études déchets Les lignes directrices

- L’audit déchets : contenu et objectif La gestion externe : les prestataires, les traitements La gestion collective sur une zone industrielle, sur une zone d’activité.

- Les relations entre prestataire de transport et détenteur de déchets Le contrat et les clauses devant y figurer.

- Le bordereau de suivi.

- Le regroupement pour baisser les coûts –avantages et contraintes. Le périmètre critères de choix des déchets à gérer collectivement

- La gestion interne : ses conditions

- L’organisation et le tri de la collecte sur site Problématique des déchets diffus et solutions Choix du conditionnement des déchets.

- Détermination de la plateforme de stockage. L’élaboration d’un registre des opérations d’élimination.

- Analyse comparative des coûts Les aides

- Les moyens à mettre en place sur site (matériels : type de conteneurs, emplacements – Humains : nommer un responsable). La procédure organisationnelle Le suivi documentaire.

IV – Les procédures de contrôle de l’administration :

- Les responsabilités en cas de non respect de la réglementation et les peines encourues.

Evaluation finale.

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Acquérir des connaissances juridiques solides en droit de l'environnement et en réglementation sur la gestion des déchets.

A définir selon les besoins. Formation sur mesure uniquement.