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Formation la responsabilité médicale

La responsabilité médicale

Formation en présentiel ou distanciel synchrone

8 à 9 stagiaires en présentiel - De 1 à 6 stagiaires maximum en distanciel synhrone via Zoom.

Financements possibles

OPCO - France Travail (sous condition d'un profil éligible)

Thématique

Responsabilité médicale.

Description brève

Se former à la responsabilité médicale afin de limiter les risques.

Objectifs
  • Prévenir et gérer le contentieux médical. Donner aux praticiens les éléments juridiques incontournables à intégrer dans leur pratique quotidienne afin de mieux cerner dans quelle mesure leur responsabilité peut être engagée et de prévenir les actions en responsabilité.
  • Permettre aux gestionnaires de sinistres en matière de responsabilité médicale de connaître le cadre légal de la responsabilité médicale.
  • Prévenir les conséquences de la responsabilité médicale par une meilleure gestion.
Public concerné et pré-requis

Public : Médecins du secteur privé et public - Juristes Gestionnaires sinistres Et toute autre personne ayant à traiter des problèmes de responsabilité médicale.
Niveau : bac + 3 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

Adaptation et évaluation des acquis

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Suivi de formation

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

Attestations

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

Programme

I - Définition de la notion de responsabilité médicale

II - Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives Les droits du patient :

  • Accès au dossier médical
  • Droit à l'information
  • Droits spécifiques et hôpitaux (charte) les spécificités de la responsabilité hospitalière

III - La responsabilité contractuelle :

  • La relation contractuelle entre le médecin et son patient
  • Les obligations de moyens et de résultats à tous les stades (consultation, diagnostic, traitement, matériel médical, intervention... )
  • Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité

IV - La responsabilité délictuelle Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle (réforme entrée en vigueur au 01/10/16).

V - La responsabilité pénale Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité pénale médicale

VI - Le contentieux de l'indemnisation

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Compétences à l'issue de la formation :

Connaître l'étendue et le mécanisme de la responsabilité médicale.

Durée

Une journée soit 7 heures de formation.

Prix de la formation Hors Taxes :

(Tva au taux en vigueur lors de l'inscription)

  • Tarif de la formation : 610€ Hors Taxes par personne soit 732€ TTC sur Le Pradet ou en distanciel synchrone.
  • Tarif de la formation : 690€ Hors Taxes par personne soit 828€ TTC ur les autres villes : Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon, Lille etc...
  • Tarif de groupe à partir de deux stagiaires.
Délai d'accès à la formation

Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités. L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. Pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge totale et directe par un OPCO ou pôle emploi, il faut nous fournir le justificatif de prise en charge au minimum 15 jours avant la date de début de formation pour valider définitivement votre inscription.

Accessibilité

Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante..

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations :

 Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.
  Calendrier formation à suivre :   

A la demandeDistanciel ou sur Le Pradet, autres villesVia Zoom ou en présentiel

    Session de 9 à 10 personnes maximum par stage de formation. 1 à 6 stagiaires maximum en distanciel synchrone.

Demander un devis

+ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

( 04.94.61.27.10

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