Formation la responsabilité médicale

Responsabilité médicale.

Se former à la responsabilité médicale afin de limiter les risques.

• Prévenir et gérer le contentieux médical. Donner aux praticiens les éléments juridiques incontournables à intégrer dans leur pratique quotidienne afin de mieux cerner dans quelle mesure leur responsabilité peut être engagée et de prévenir les actions en responsabilité.
• Permettre aux gestionnaires de sinistres en matière de responsabilité médicale de connaître le cadre légal de la responsabilité médicale.
• Prévenir les conséquences de la responsabilité médicale par une meilleure gestion.

Public : Médecins du secteur privé et public - Juristes Gestionnaires sinistres Et toute autre personne ayant à traiter des problèmes de responsabilité médicale.
Niveau : bac + 3 et plus.
Pré-requis : Pas de pré-requis.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I - Définition de la notion de responsabilité médicale

II - Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives Les droits du patient :

• Accès au dossier médical
• Droit à l'information
• Droits spécifiques et hôpitaux (charte) les spécificités de la responsabilité hospitalière

III - La responsabilité contractuelle :

• La relation contractuelle entre le médecin et son patient
• Les obligations de moyens et de résultats à tous les stades (consultation, diagnostic, traitement, matériel médical, intervention... )
• Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité

IV - La responsabilité délictuelle Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle (réforme entrée en vigueur au 01/10/16).

V - La responsabilité pénale Les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité pénale médicale

VI - Le contentieux de l'indemnisation

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

Connaître l'étendue et le mécanisme de la responsabilité médicale.

Une journée soit 7 heures de formation.