Droit des sociétés
Droit des sociétés.
Formation en droit des sociétés.
L'objectif dépendra du thème de la formation.
Pré-requis à voir selon le thème choisi et sa complexité.
Niveau : à voir selon le thème choisi et sa complexité.
Public : Juristes d'entreprise. Chefs d'entreprises.
La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur et lui poser leurs questions (hors consultation, la formation n’étant pas une consultation) en lien avec la formation par mail.
A l’issue de chaque formation sera délivrée une attestation de formation au stagiaire.
I - La création d’une société :
Distinction : sociétés, associations, groupements etc...
Les différents types de sociétés (civiles, commerciales, par actions, immatriculées ou pas etc.)
Les critères de choix de la structure:
- En fonction de l’objet de la société.
- En fonction du nombre et de la responsabilité des associés.
- En fonction du risque limité ou illimité... L’organisation du pouvoir dans la société...Etc...
A déterminer : La dénomination de la société, sa durée, son siège social, l’exercice social, le capital, les apports etc... Le statut du (ou des) dirigeant(s) de société Les incidences sociales et fiscales
II - La S.N.C Constitution d’une S.N.C Fonctionnement de la S.N.C Dissolution et transmission de la S.N.C
III - La S.A.R.L Les conditions de la constitution d’une S.A.R.L La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.R.L La transmission de la S.A.R.L Disparition de la S.A.R.L : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...
IV - La S.A.S Les conditions de la constitution d’une S.A.S La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.S La transmission de la S.A.S Disparition de la S.A.S : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...
V - La S.A. Les conditions de la constitution d’une S.A La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A La transmission de la S.A Disparition de la SA : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc. VI - S.E.L.A.R.L.
VII - Les assemblées
VIII - Droit des entreprises en difficultés : La cessation des paiements, le redressement judiciaire, le régime et le sort des créances dues par la société, la liquidation, la réforme des procédures collectives...
IX - Droit comparé des sociétés (anglo-saxon, allemand…)
X- Les montages complexes :
Restructuration : Fusion – apport partiel d’actif – prise de participation – accords d’entreprises.
Les différents types de fusion (par absorption, simplifiée etc.) et les incidences fiscales de la fusion L’apport partiel d’actif et son régime fiscal La prise de participation (par rachat, augmentation de capital, par OPA, OPE etc.)
Accords d’entreprise Joint venture Mécanisme contractuel : la coopération à travers une société commune
Apprendre à réaliser le montage d’une Joint Venture
Holding
Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.
Juriste, Docteur en droit.
A définir selon le thème choisi et les attendus.
A définir suivant le programme mis en place. Une journée de formation dure 7 heures.
A définir suivant le programme.
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaitre nos disponibilités.
L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville.
Accessibilité aux personnes handicapées : Pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
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