Formation droit des sociétés

Droit des sociétés.

Formation en droit des sociétés.

L'objectif dépendra du thème de la formation.

Public : Juristes d'entreprise. Chefs d'entreprises.
Niveau : à voir selon le thème choisi et sa complexité.
Pré-requis : à voir selon le thème choisi et sa complexité.

La formation s'adapte aux niveaux, aux besoins et aux profils des stagiaires. L'évaluation se fait au cours de la formation par le biais d'exercices et par une évaluation en fin de formation (bilan). Il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.

Le contact est gardé avec le formateur à l'issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rdv téléphoniques sur les questions vues en formation.

A l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.

I - La création d’une société :

• Distinction : sociétés, associations, groupements etc...
• Les différents types de sociétés (civiles, commerciales, par actions, immatriculées ou pas etc.)
• Les critères de choix de la structure :

- En fonction de l’objet de la société.

- En fonction du nombre et de la responsabilité des associés.

- En fonction du risque limité ou illimité... L’organisation du pouvoir dans la société...Etc...

• A déterminer : La dénomination de la société, sa durée, son siège social, l’exercice social, le capital, les apports etc... Le statut du (ou des) dirigeant(s) de société Les incidences sociales et fiscales

II - La S.N.C Constitution d’une S.N.C Fonctionnement de la S.N.C Dissolution et transmission de la S.N.C

III - La S.A.R.L Les conditions de la constitution d’une S.A.R.L La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.R.L La transmission de la S.A.R.L Disparition de la S.A.R.L : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...

IV - La S.A.S Les conditions de la constitution d’une S.A.S La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A.S La transmission de la S.A.S Disparition de la S.A.S : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc...

V - La S.A. Les conditions de la constitution d’une S.A La rédaction des statuts Le fonctionnement de la S.A La transmission de la S.A Disparition de la SA : terme, dissolution anticipée, dissolution judiciaire, liquidation etc. VI - S.E.L.A.R.L.

VII - Les assemblées

VIII - Droit des entreprises en difficultés : La cessation des paiements, le redressement judiciaire, le régime et le sort des créances dues par la société, la liquidation, la réforme des procédures collectives...

IX - Droit comparé des sociétés (anglo-saxon, allemand…)

X- Les montages complexes :

• Restructuration : Fusion – apport partiel d’actif – prise de participation – accords d’entreprises.
• Les différents types de fusion (par absorption, simplifiée etc.) et les incidences fiscales de la fusion L’apport partiel d’actif et son régime fiscal La prise de participation (par rachat, augmentation de capital, par OPA, OPE etc.)
• Accords d’entreprise Joint venture Mécanisme contractuel : la coopération à travers une société commune
• Apprendre à réaliser le montage d’une Joint Venture
• Holding  

Juriste, Docteur en droit.

Formation en présentiel ou en distanciel synchrone via ZOOM.
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, calculs, supports de formation denses.
(Utilisation d’exposés, discussions et contenus théoriques et d’exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.)
Formation personnalisée où il est tenu compte de la problématique des stagiaires, ils peuvent se munir de documents en relation avec la formation.
Illustrations tout au long de la formation pour comment aller chercher les informations en ligne sur le thème de la formation : Veille juridique.

A définir selon le thème choisi et les attendus.

A définir suivant le programme mis en place. Une journée de formation dure 7 heures.