Formation Droit Rural en distanciel synchrone

Formation à distance Droit Rural 4 jours (28 heures de formations) les 15 et 16 mars 2023 et 29 et 30 mars 2023. 4/5 Stagiaires maximum en distanciel synchrone avec formateur.

I - Définition du droit rural : complexité et transversalité

II - Les bases du droit des contrats appliqué en matière rurale

III - Le statut de fermage

IV - Les bases du droit des sociétés appliqué en matière rurale

V - Les bases du droit patrimonial de la famille appliqué en matière rurale

VI - La fiscalité spécifique

VII - Bases en droit du travail

VIII - L'aménagement foncier rural et les bases du droit de l'urbanisme et droit de l'environnement appliqués en matière rurale