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Formation Droit Rural à distance

Droit Rural
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Date: 30 septembre 2021 12:46 - 22 octobre 2021 12:47

Lieu: A distance

Formation à distance Droit Rural 4 jours (28 heures de formations) les 30 septembre, 1er octobre et 21 et 22 octobre 2021. 3 Stagiaires maximum à Distance.

 

I - Définition du droit rural : complexité et transversalité

II - Les bases du droit des contrats appliqué en matière rurale

III - Le statut de fermage

IV - Les bases du droit des sociétés appliqué en matière rurale

V - Les bases du droit patrimonial de la famille appliqué en matière rurale

VI - La fiscalité spécifique

VII - Bases en droit du travail

VIII - L'aménagement foncier rural et les bases du droit de l'urbanisme et droit de l'environnement appliqués en matière rurale

 

Téléphone
0494612710
Email
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Site internet

 

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  • Du 30 septembre 2021 12:46 au 22 octobre 2021 12:47

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