Formation Droit Rural en distanciel synchrone

Lieu: A distance
Formation à distance Droit Rural 4 jours (28 heures de formations) les 15 et 16 mars 2023 et 29 et 30 mars 2023. 4/5 Stagiaires maximum en distanciel synchrone avec formateur.
I - Définition du droit rural : complexité et transversalité
II - Les bases du droit des contrats appliqué en matière rurale
III - Le statut de fermage
IV - Les bases du droit des sociétés appliqué en matière rurale
V - Les bases du droit patrimonial de la famille appliqué en matière rurale
VI - La fiscalité spécifique
VII - Bases en droit du travail
VIII - L'aménagement foncier rural et les bases du droit de l'urbanisme et droit de l'environnement appliqués en matière rurale
Toutes les dates
- Du 16 avril 2024 09:00 au 19 avril 2024 16:00
Propulsé par iCagenda