Mise à jour : Évolution TVA sur marge
Évolutions attendues à la rentrée, conséquences pratiques illustrées et échanges dédiés aux marchands de biens.
Objectifs
Actualiser vos connaissances sur la TVA sur marge et comprendre les conséquences pratiques des évolutions attendues pour les opérations de marchand de biens.
Programme
- Les évolutions attendues à la rentrée
- Les conséquences pratiques illustrées
- Les points de vigilance pour les marchands de biens
- Temps d’échanges et questions pratiques
Tarifs
480 € TTC
828 € TTC
Modalités
Formation en présentiel à Le Pradet et distanciel synchrone (format hybride).
Financements possibles
OPCO • France Travail, selon profil et conditions d’éligibilité.
Thématique
Immobilier • Fiscalité immobilière • Marchand de biens • TVA sur marge
Description brève
Formation flash dédiée aux marchands de biens pour anticiper les évolutions attendues de la TVA sur marge, comprendre leurs conséquences pratiques et sécuriser les opérations d’achat-revente immobilières grâce à des explications opérationnelles et des échanges concrets.
Public concerné et pré-requis
Public : Formation à destination des marchands de biens.
Niveau : Pas de niveau spécifique requis.
Pré-requis : Être marchand de biens.
Adaptation et évaluation des acquis
L'évaluation se fait tout au long de la formation et en fin de formation.
Le programme peut être adapté à la demande des stagiaires et en fonction de leurs besoins.
Validation de la compréhension du stagiaire par le formateur :
• Par l’alternance de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• A l’issue de la formation par des cas pratiques en lien avec les contenus théoriques et les outils pédagogiques vus en formation. Des cas à chaque étape du programme, par des alternances de contenus théoriques et de cas pratiques permettant aux stagiaires de s’approprier progressivement les outils et méthodes.
• Une fiche d’évaluation sera remplie par le stagiaire afin qu’il puisse évaluer la formation.
• A l’issue de la formation le stagiaire recevra une attestation de formation.
Suivi de formation
Le contact est gardé avec le formateur à l’issue de la formation. Il est possible d’avoir des échanges mails ou des rendez-vous téléphoniques sur les questions vues en formation.
Attestations
À l’issue de chaque formation seront délivrés une attestation de formation, un passeport formation et un certificat de réalisation au stagiaire.
Formateur
Formatrice experte des marchands de biens, Docteur en droit, juriste spécialisée effectuant cette formation depuis 22 ans, connaissant parfaitement le terrain et maîtrisant les sujets abordés. Votre formatrice est habituée aux opérations d’achat-revente d’un point de vue opérationnel.
Modalités pédagogiques
Formation en présentiel et distanciel (Hybride)
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas pratiques, échanges entre stagiaires, calculs et supports de formation complets. Utilisation d’exposés, discussions, contenus théoriques et exercices pour mettre en évidence le procédé pédagogique.
Formation personnalisée tenant compte de la problématique des stagiaires. Les participants peuvent se munir de documents en relation avec la formation. Illustrations tout au long de la formation pour apprendre à rechercher efficacement les informations juridiques en ligne.
Informations d’inscription
Concernant les dates, contactez-nous par mail ou téléphone afin de connaître les disponibilités. L’inscription doit être réalisée avant les dates de clôture figurant au devis. En général, le dossier complet doit être transmis entre 15 et 21 jours avant le début de formation, sous réserve des places disponibles. En cas d’absence de place disponible, une priorité sera accordée sur la session suivante dans la même ville.
Pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge OPCO ou France Travail, le justificatif de prise en charge doit être transmis au minimum 15 jours avant le début de la formation afin de valider définitivement l’inscription.
Compétences à l’issue de la formation
Être capable d’identifier les évolutions attendues concernant la TVA sur marge appliquée aux opérations de marchand de biens, d’en comprendre les conséquences pratiques sur les opérations d’achat-revente immobilières et de sécuriser les montages et analyses fiscales liés aux opérations immobilières.
Durée
1 journée
soit 7 heures de formation
Accessibilité
Accessibilité aux personnes handicapées : pour toute personne en situation de handicap, merci de nous préciser la forme du handicap par mail ou lors de votre entretien téléphonique afin que nous puissions vous convoquer sur des formations en présentiel avec des salles ayant l’accessibilité correspondante.
Information sur l’organisme
Consultez la rubrique contact et les mentions légales du site.
Pourquoi cette mise à jour est essentielle ?
Les évolutions récentes et attendues en matière de TVA sur marge impactent directement les opérations des marchands de biens et les stratégies d’achat-revente immobilières. Cette formation flash permet d’anticiper les risques fiscaux, sécuriser les opérations et comprendre les conséquences pratiques des nouvelles orientations administratives et jurisprudentielles.
Prochaines sessions
Mise à jour : évolution TVA sur marge
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