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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Thématique

Droit de l'environnement.

Description brève

Cette formation permet de s'initier au droitde l'environnement ou d'actualiser vos connaissances. 

Objectifs

Initiation : Connaître le droit de l'environnement ou actualiser vos connaissances.

Public concerné et pré-requis

Toute personne ayant besoin de solides connaissances en matière de droit de l'environnement et plus particulièrement en matière de traitement et gestion des déchets. Bac +2 et plus.

Adaptation et évaluation

La formation s'adapte aux niveaux, besoins et profils des stagiaires. Evaluation au cours de la formation / exercices ET évaluation en fin de formation (bilan) il est tenu compte des appréciations des stagiaires pour perfectionner les stages.

Suivi de formation

Les stagiaires peuvent rester en contact avec le formateur.

Attestation

Il est délivré à chaque stagiaire une attestation descriptive de stage.

Programme

Actualités :

Loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

I – Les différentes catégories de déchets industriels :

Les déchets industriels banaux et spéciaux.

Les autres déchets. 

II –Les règles applicables : ¨Définitions et classification :

- Les déchets industriels.

- La nomenclature des déchets.

- Les plans régionaux des déchets industriels dangereux.

- Les déchets industriels banaux.

- La directive communautaire de décembre 1994.

- La loi cadre sur les déchets de 1975 et le décret de juillet 1994

- La classification des déchets dangereux :

Les déchets de catégorie A et de catégorie B. ¨

- Le transport des déchets : Réglementation des transports et des transferts de déchets. La loi de 1975 et la directive communautaire de 1991: Obligations des transporteurs.

Procédure à respecter, étiquetage, bordereau de suivi. - La définition du transfert de déchets et les textes internationaux et nationaux applicables.

- Le décret du 30 juillet 1998 relatif au transport et au courtage de déchets : activités visées, exceptions et échéances.

- L’arrêté de 1996 : champ d’application instructions techniques pour la collecte et le transport : identification des déchets et conditionnement. Formation du personnel et suivi documentaire.

- Transfert transfrontalier : convention de Bâle et textes européens.

III – Les différents organismes intervenant dans le domaine des déchets :

- La DRIRE, L’ADEME, Les agences de l’eau…

IV – Le traitement des déchets : Les centrales d’enfouissements techniques de classe

1. Les caractéristiques techniques.

L’incinération des déchets industriels.

Les traitements physico-chimiques.

V – La gestion des déchets : Les études déchets Les lignes directrices

L’audit déchets : contenu et objectif La gestion externe : les prestataires, les traitements La gestion collective sur une zone industrielle, sur une zone d’activité.

Les relations entre prestataire de transport et détenteur de déchets Le contrat et les clauses devant y figurer.

Le bordereau de suivi.

Le regroupement pour baisser les coûts –avantages et contraintes. Le périmètre critères de choix des déchets à gérer collectivement

La gestion interne : ses conditions

L’organisation et le tri de la collecte sur site Problématique des déchets diffus et solutions Choix du conditionnement des déchets.

Détermination de la plateforme de stockage. L’élaboration d’un registre des opérations d’élimination.

Analyse comparative des coûts Les aides

Les moyens à mettre en place sur site (matériels : type de conteneurs, emplacements – Humains : nommer un responsable). La procédure organisationnelle Le suivi documentaire.

IV – Les procédures de contrôle de l’administration :

- Les responsabilités en cas de non respect de la réglementation et les peines encourues.

Moyens pédagogiques

Formation en présentiel, vidéoconférence, exercices pratiques, support papier strictement réservés au stagiaire assistant à la formation.

Formateur

Juriste, Docteur en droit.

Compétences à l'issue de la formation

Méthodologie juridique. Initiation juridique.

Durée

A définir selon les besoins.

Prix de la formation Hors taxes (Tva au taux en vigueur lors de l'inscription) :

A définir selon la durée et le niveau requis.

Délai d'accès à la formation

L'inscription doit se faire avant les dates de clôture d'inscription figurant au devis - en général nous demandons à ce que votre dossier soit complet 15-21 jours avant la date de début de formation minimum sous réserve des places disponibles. A défaut de place vous aurez la priorité sur le stage suivant sur la même ville. 

Information sur l'organisme

Consultez la rubrique contact et la rubrique mentions légales du site.

Calendrier des formations

Consultez le calendrier des formations en ligne.

Toutes les dates n'y figurent pas, consultez-nous pour connaître tous les stages proposés.

Demander un devis

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( 04.94.61.27.10

Formation droit de l'environnement

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