Formation Rédaction de contrats

THEMES TRAITÉS :

Aperçu du droit des contrats :

• Ce qu’est un contrat, sa structure.
• Les conditions de formation et de validité des contrats.
• Les aménagements contractuels correspondant à l’activité exercée.
• Les bons de commandes et les devis (mentions obligatoires et valeur contractuelle).
• Les conditions générales de vente.

Lister les clauses nécessaires dans le cadre de son activité :

• Réflexion sur le contenu approprié.
• Rédaction par le stagiaire de manière autonome de ses contrats et conditions contractuelles.

Le contentieux contractuel :

• Mises en demeure, injonctions
• Description.

Spécificités du Contrat de vente.

La Responsabilité contractuelle et la Gestion contractuelle des problèmes de responsabilités.