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Formation en droit de la famille à Paris

Droit de la famille
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Date: 7 octobre 2021 09:00 - 8 octobre 2021 17:00

Lieu: Paris  |  Ville: Paris, France

Formation droit de la famille - Paris (12ème)

Sur 2 journées - 14 heures de formation

 

A jour des dernières réformes.

I - Le Mariage (à jour des dernières réformes)

- Le contrat de mariage, les conditions du mariage, le choix d’un régime matrimonial (les régimes matrimoniaux), les pouvoirs et les devoirs des époux.

II – Le Divorce : (Distinction entre le divorce et la séparation de corps, les cas de divorce, la Procédure, les Effets du divorce…)

>>> A jour des dernières réformes spécifiques

III - Le PACS : La signature, l’aménagement et la rupture du PACS, Les conditions du PACS, L’aménagement du PACS, La rupture du PACS. PACS et majeurs protégés

IV - La Filiation et le Nom de l’enfant : A jour des dernières réformes - (Les modes d’Etablissement de la filiation, les Actions en recherche de paternité et de maternité, Les différents types de filiation. L’Attribution et changement de nom. Etc)

V – L’Autorité Parentale : (Attribution et exercice de l’autorité parentale, Délégation, retrait total ou partiel de l’autorité parentale, assistance éducative….)

VI - Successions et libéralités : Les successions : (Dévolution de la succession, Transmission de la succession et option des héritiers, Liquidation de la succession (le partage successoral ). Les libéralités (Étendue de la réserve et de la quotité disponible, Les différents types de libéralités (selon la cause, la particularité des dispositions à titre gratuits) - Les donations : (les Conditions de forme, la Révocation et résolution.

 

Téléphone
0494612710
Email
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Site internet
Adresse
15, Rue Traversière, Quartier des Quinze-Vingts, Paris 12e Arrondissement, Paris, Île-de-France, France métropolitaine
75012, France

 

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Toutes les Dates


  • Du 7 octobre 2021 09:00 au 8 octobre 2021 17:00

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