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Formation Droit du Vin - Le Pradet

Droit du vin
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Date: 24 avril 2025 09:00 - 25 avril 2025 17:00

Lieu: Le Pradet  |  Ville: Le Pradet, France

Formation droit du vin
A Le Pradet (entre Toulon et Hyères)
 

I – La législation applicable au vin :

1. La législation nationale : Classification : l’AOC. VQPRD (vin de qualité, produit de région déterminé). Vins de tables. Vins de pays. Autres.

2. La législation communautaire (Aperçu dans la formule Tour d'horizon)

3. La législation internationale.

II – Le point sur le contentieux et la jurisprudence relative au vin.

III – L’entreprise agricole dans le secteur du vin : Structures juridiques Droit social (aperçu) Fiscalité(aperçu).

IV – Distinction des différentes appellations avec la Marque :

- Qu’est ce qu’une marque commerciale ?

- Comment protéger sa marque ?

- Le contentieux des marques en matière vinicole.

V –Vin et publicité.  

 

Téléphone
Email
info@juridicae-formations.com
Adresse
Voussert, 266, Chemin de la Bayette, ZA la Bayette, Village du Pradet, Le Pradet, Toulon, Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France métropolitaine
83220, France

 

Carte


Leaflet | © OpenStreetMap contributors

 

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  • Du 24 avril 2025 09:00 au 25 avril 2025 17:00

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